Mention légale
Présentation générale
NEWDONEBANK
Adresse : 235 Livingston Ave, New Brunswick, NJ 08901, États-Unis
Tel.: + 33 7 52 58 38 65
Fax: + 33 85 888 4951
E-Mail: infos@newdonebank.com
Site web officiel: https://newdonebank.com
Société à Responsabilité Limitée d’Exercice Libéral – SELARL
Capital social: 1.560.000.000 euros
Gérant: Mr Henry MORGAN
Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg N° 500 893 068
N° TVA intracommunautaire FR 60500893068
Société inscrite à l’Ordre des Etablissement de finance de crédit et d’investissement de Strasbourg
Identité du responsable du traitement et de la rédaction
NewdoneBank
Hébergeur
Hostinger, UAB
Jonavos g. 60C, 44192
Kaunas, Lithuania
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Informatique et Libertés
En application de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger auprès de notre Cabinet que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droits de propriété intellectuelle
Copyright 2018 Notorious-finance, 67000 Strasbourg. Tous droits réservés. L’intégralité des textes, images, graphiques et photos, fichiers d’animation sur tous supports sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. La copie et la modification à des fins commerciales ou de communication sur tous supports ainsi que la réutilisation sur d’autres sites Internet sont strictement interdites.
Contenus et liens
Les informations fournies sur le site internet le sont à titre indicatif. Notorious-finance ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site.
Nous proposons des liens hypertexte vers d’autres sites Internet, le cas échéant, uniquement à titre gracieux. Le contenu de ces sites Internet ne peut engager notre responsabilité. Nous n’avons aucune influence sur la conception et le contenu des sites Internet reliés par un lien hypertexte au notre.
Nous mettons les contenus de ce site Internet à disposition en excluant toute garantie sur ces contenus. Les informations contenues sur le site ne constituent ni une consultation juridique sur Internet ni une offre de conseil en ligne. Nous ne garantissons ni l’exactitude, l’intégralité, l’actualité et la convenance des contenus pour une utilisation quelconque, ni la libre disposition de droits de tiers. Nous nous réservons le droit de faire des erreurs, des fautes d’orthographe, des modifications, etc.
Seul l’utilisateur des contenus de ce site Internet supporte les risques et conséquences de son utilisation. Nous ne supportons aucune responsabilité pour les dommages pouvant éventuellement en résulter.
Médiateur à la consommation
Notorious-fiannce
Le client consommateur peut envisager, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, de demander la mise en œuvre d’une procédure de médiation ou un tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec le cabinet, et à la condition d’en remplir les conditions, le médiateur à la consommation de la profession d’avocat – 180 boulevard Haussmann 75008 Paris. Le détail de cette procédure est exposé dans le lien suivant https://mediateur-consommation-avocat.fr/. Le médiateur peut être contacté :
- par courriel: mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr,
- par courrier postal à l’adresse indiquée sur le lien suivant : https://mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/.
Le client consommateur peut également saisir la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL »), accessible depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.